Rechercher
Derniers sujets
Qui est en ligne ?
Il y a en tout 1 utilisateur en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 1 Invité Aucun
Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 96 le Sam 15 Juil - 18:58
Statistiques
Nous avons 59 membres enregistrésL'utilisateur enregistré le plus récent est Odefield1
Nos membres ont posté un total de 850 messages dans 428 sujets
Casier judiciaire online
Page 1 sur 1
Casier judiciaire online
Casier judiciaire online
.: Avertissements .:
- L'extrait de casier ne peut être demandé que par la personne qu'il concerne ou son représentant légal s'il s'agit d'un mineur ou d'un majeur sous tutelle.
- Se faire délivrer l'extrait de casier judiciaire d'un tiers est sanctionné par la loi (article 248 du Code pénal).
L'identité que vous indiquerez sera vérifiée par le Service. Elle doit donc être rigoureusement conforme à l'état civil.
Tout citoyen peut demander son extrait du casier judiciaire
n° 03 par voie d'internet, en renseignant le formulaire de demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3).
Le retrait peut être effectué auprès du tribunal choisi dans la liste située en bas du formulaire de demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3).
L'intéressé doit se présenter personnellement, muni d'une pièce d'identité, d'un extrait de naissance et d'un timbre fiscal d'une valeur de 30 DA.
Ξ Vous pouvez demander votre extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) en ligne en cliquant sur le lien:
http://arabic.mjustice.dz/?p=casier#anc
.: Avertissements .:
- L'extrait de casier ne peut être demandé que par la personne qu'il concerne ou son représentant légal s'il s'agit d'un mineur ou d'un majeur sous tutelle.
- Se faire délivrer l'extrait de casier judiciaire d'un tiers est sanctionné par la loi (article 248 du Code pénal).
L'identité que vous indiquerez sera vérifiée par le Service. Elle doit donc être rigoureusement conforme à l'état civil.
Tout citoyen peut demander son extrait du casier judiciaire
n° 03 par voie d'internet, en renseignant le formulaire de demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3).
Le retrait peut être effectué auprès du tribunal choisi dans la liste située en bas du formulaire de demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3).
L'intéressé doit se présenter personnellement, muni d'une pièce d'identité, d'un extrait de naissance et d'un timbre fiscal d'une valeur de 30 DA.
Ξ Vous pouvez demander votre extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) en ligne en cliquant sur le lien:
http://arabic.mjustice.dz/?p=casier#anc
morad- Messages : 336
Date d'inscription : 15/11/2010
Age : 58
Localisation : FRANCE
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
|
|
Mer 3 Mai - 21:25 par admin
» La Commune Mixte de GUERGOUR
Dim 3 Oct - 21:26 par admin
» Bienfaits de gingembre
Mer 6 Déc - 22:22 par admin
» Pluie et neige
Mar 24 Jan - 13:25 par larbi kordjani
» DECES DE KHALDI ACHOUR
Ven 13 Jan - 0:04 par yasmina
» mauvaise récolte des olives à Harbil
Jeu 12 Jan - 13:25 par larbi kordjani
» قلب اللوزمن وصفات شهيوات ام وليد*
Lun 7 Nov - 16:42 par yasmina
» Un chrétien qui pose une question sur le repentir
Ven 29 Juil - 15:49 par yasmina
» L’Islam efface les péchés antérieurs
Ven 29 Juil - 15:46 par yasmina